L'Eco-pret à taux zéro

Vous souhaitez diminuer le montant de vos factures d'énergie ? Vous voulez un logement plus confortable et plus économe en énergie ? Que vous soyez propriétaire occupant ou bailleur, l'Eco-prêt à taux zero vous permet de financer vos travaux de rénovation thermique sans faire d'avance de trésorerie et sans payer d'intérêts. Adopté dans la loi de finances 2009, l'Eco-prêt à taux zero est l'une des principales mesures du grenelle Environnement. Cette aide vient compléter la gamme des instruments financiers incitatifs qui existent déja pour les rénovation dans le bâtiment, comme le crédit d'impôt "developpement durable", la TVA à taux réduit, les éco-prêts adossés au Livret développement durable. Avec l'Eco-prêt à taux zero, financer vos économies d'énergie coûte désormais moins cher !

Pourquoi cette mesure ?

L'objectif de la mesure, l'une des principales du Grenelle environnement, est de faciliter la rénovation énergétique du parc immobilier français et d'en réduire ainsi les consommation d'énergie et les émmision de gaz à effet de serre.

Qui peut bénéficier d'un éco-prêt à taux zéro ?

Vous pouvez bénéficier de l'eco-prêt à taux zéro si vous êtes  -propriétaire, occupant ou bailleur,  -une societé civile, et à condition que votre logement ait été construit avant le 1 er janvier 1990. Si vous optez pour l'amélioration de la performance globale de votre logement, il doit avoir été construit après le 1 er janvier 1948 et avant le 1 er janvier 1990. attention, l'Eco-prêt à taux zéro ne s'applique qu'aux résidences principales. Il est attribué sans condition de ressources. Si vous êtes en copropriété, chaque copropriétaire peut faire individuellement une demande d'Eco-prêt à taux zéro pour les travaux réalisés par la copropriété.

L'Eco-prêt à taux zéro est-il cumulable avec d'autres aides ?

L'Eco-prêt à taux zéro est cumulable avec les aides de l'Agence Nationale de l'Habitat et des collectivités territoriales. Il est également cumulable avec le crédit d'impôt développement durable si le prêt est octoyé en 2009 et 2010 et sous conditions de ressources.

Pour quels travaux ?

L'Eco-prêt à taux zéro permet de financer des travaux de rénovation thermique : isolation du logement (toiture, murs donnant sur l'extérieur, fenêtres et portes), installation d'un équipement plus performant pour le chauffage ou l'eau chaude sanitaire, ou d'un équipement de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant à partir des énergies renouvelables.

Pour bénéficier de l'éco-pret à taux zéro, deux options s'offrent à vous :

- metre en oeuvre un "bouquet de travaux" en constituant un ensemble cohérant de deux ou trois catégories de travaux choisis parmi une liste de travaux éligibles, consultable sur http://www.ademe.fr/eco-citoyens, rubrique "financez vos projets",

- améliorer la performance énergétique globale de votre logement (nombre de kWh/m² consommés par an). Les travaux les plus adaptés sont alors définis par une étude thermique, réalisable si votre logement a été construit après le 1 janvier 1948.

Votre Eco-prêt va financer la fourniture et la pose, par un professionnel, des matériaux et équipements nécessaires à la réalisation des travaux d'amélioration énergétique, mais aussi les travaux induits, les frais de maîtrise d'œuvre ainsi que les éventuels frais d'assurance.

Quel montant et quelle durée ?

L'Eco-prêt à taux zéro permet de financer jusqu'à 30 000 € de travaux si vous composez un bouquet de trois travaux ou plus, ou si vous choisissez l'option "performance énergétique globale". Si votre bouquet se compose de deux travaux, vous avez droit à 20 000 € maximum.

Comment obtenir un éco-prêt à taux zéro ?

Après avoir identifié les travaux à réaliser et fait établir les devis par une entreprise ou un artisan, adressez-vous à un établissement financier muni du formulaire type <devis>.

Retrouvez toutes ces information en téléchargeant le guide  éco-prêt

source: ADEME